MonDossierMedical.ch est un système sécurisé de partage de documents médicaux informatisés.
Grâce à cet outil, un patient a accès à ses données médicales. Il choisit aussi qui peut les consulter.

Il donne lui-même ou en lien avec son médecin de confiance les droits d'accès à son dossier aux professionnels de la santé qui vont le prendre en charge et qui sont inscrits sur MonDossierMedical.ch.

L'outil permet aux professionnels de santé d'échanger des informations pertinentes pour assurer une meilleure prise en charge de leurs patients.

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil de documents personnels relatifs à la santé. Grâce au DEP, les professionnels de la santé peuvent facilement et rapidement avoir accès à des informations essentielles pour le traitement de leurs patients : ils sont mieux à même de poser le bon diagnostic et de prescrire la bonne thérapie, et le risque qu’ils prennent des décisions erronées potentiellement dangereuses diminue. Avec le DEP, les patients participent activement au processus de traitement.

MonDossierMedical.ch est le projet genevois du dossier électronique du patient (DEP). MonDossierMedical.ch est déployé depuis 2013 sur le canton de Genève, permettant aux personnes qui le souhaitent de créer leur dossier électronique médical et de partager leurs données avec les professionnels de santé de leur choix, qui les prennent en charge. L'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), le 15 avril 2017, lance les projets de création des "communautés" de patients en Suisse. D'ici à 2020, date de mise en application de la LDEP, MonDossierMedical.ch sera soumis à une certification fédérale pour devenir un dossier électronique du patient selon la LDEP. 

Pour plus d'informations sur la LDEP:

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-elektronisches-patientendossier.html

 

La majorité des documents sont disponibles dans votre dossier immédiatement. 

Cependant, la direction des HUG a décidé d'un délai pour la publication de certains documents, afin que le médecin puisse en prendre connaissance avant le patient. 

Pour les patients hospitalisés, la publication des documents intervient 24 heures après la validation par le médecin, exceptés les documents remis à la sortie, qui sont publiés instantanément. 

Pour les patients en ambulatoire, ce délai est de 7 jours ouvrables, pour tous les documents susceptibles de nécessiter une explication par un professionnel de santé (ex. rapport d'examen).

Les documents qui contiennent des informations confidentielles concernant des tiers ne sont pas publiés. 

Si vous avez besoin d'un document avant la fin du délai, par exemple en vue d'une consultation chez un médecin de ville, il faut vous adresser directement au service médical des HUG qui émet ce document.

Par ailleurs, tout rapport médical des HUG n'est publié que lorsqu'il a été signé par le médecin qui l'a rédigé ainsi que par un médecin-cadre qui l'a vérifié. Ces deux étapes peuvent parfois prendre du temps et c'est pourquoi il peut s'écouler un délai entre une consultation aux HUG et la publication d'un rapport dans MonDossierMedical.ch. Ici encore, il faut vous adresser au service médical des HUG en cas de besoin.

Vous pouvez en tout temps changer d’avis et fermer votre dossier médical informatisé. Il vous suffit de vous rendre sur votre dossier MonDossierMedical.ch et cliquer sur le bouton DESINSCRIPTION. Votre dossier sera alors totalement inactivé. Il n'y a aucune conséquence pour vous, mais les professionnels de santé qui vous prennent en charge et à qui vous auriez donné des droits d'accès ne pourront plus accéder à vos données médicales.

L'inscription à MonDossierMedical.ch est gratuite.

L’accès aux différentes données dépend du type d’information, du niveau de confidentialité qui a été attribué à chaque type d'information, du rôle et du statut du professionnel de la santé.

Il y a 3 niveaux de confidentialité, qui vont des données administratives aux données secrètes. Ces niveaux de confidentialité sont définis plus précisément dans la Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale: LRCIM K 3 07

Les droits d'accès sont définis initialement par le patient lors de l'enregistrement. Le patient a ensuite la possibilité d'ajouter, de modifier ou de supprimer les droits d'accès à tout moment en accédant au portail patient de MonDossierMedical.ch.

Dans MonDossierMedical.ch, trois types de données ont été identifiées selon leur niveau de confidentialité. Cette typologie détermine les ayant-droits.
 

Typologie et niveaux de confidentialités :

1-Les données secrètes ne sont visibles que par le patient et par l'auteur du document.

2-Les données stigmatisantes ne sont accessibles que par les médecins de confiance, le producteur du document, son destinataire et le patient.

3-Les données médicales sont visibles par les professionnels de santé à qui le patient à donné des droits d'accès.

4-Les données administratives (date de naissance, adresse, téléphone) sont accessibles sans protection particulières

Le système MonDossierMedical.ch est conçu pour qu'il n'y ait pas de compromis sur la sécurité. MonDossierMedical.ch se base sur les technologies actuellement les plus avancées en matière de cryptage et de gestion décentralisée de documents sensibles.

La loi interdit toute centralisation des données. Dès lors, l'information n'est jamais stockée en ligne mais résulte d'une interconnexion temporaire. Elle peut être complétée, consolidée et mise à jour mais elle n'est jamais centralisée dans une base de donnée, ni stockée dans un terminal ou sur internet.

Des spécialistes de la protection des données ont été mandatés pour analyser et garantir la fiabilité du système. La Fondation Iris, qui réunit des représentants des professions de santé et du droit des patients, a la responsabilité de surveiller l'exploitation de MonDossierMedical.ch, notamment en ce qui concerne sa conformité avec l'éthique médicale et le respect de la confidentialité des données.

Aucune donnée médicale n'est accessible sans l'autorisation explicite du patient. Pour qu'un professionnel de la santé puisse consulter des documents médicaux, il faut que le patient lui ait clairement attribué le droit de le faire dans le portail patient MonDossierMedical.ch.

Les prestataires des soins auxquels le patient n'a pas explicitement donné de droits n'ont accès qu'aux données non sensibles (niveau administratif ).

En situation d'urgence, la loi sur la santé autorise les médecins à accéder aux données médicales sans l'accord explicite du patient. Cet accès laisse néanmoins une trace et provoque un message d'alerte auprès du patient et de son médecin de confiance.

Tous les accès aux documents MonDossierMedical.ch, qu'ils aient eu lieu en situation d'urgence ou avec le consentement du patient, laissent des traces sous la forme d'un journal des accès qui est automatiquement mis à jour. Le patient a la possibilité de consulter tous ses journaux d'accès depuis son portail patient MonDossierMedical.ch.

Un médecin qui est inscrit dans MonDossierMedical.ch peut être choisi par le patient comme étant son médecin de confiance MonDossierMedical.ch. Cela peut être par exemple le médecin qui enregistre initialement le patient dans le réseau et l'aide à définir ses droits d'accès. 

Il est ainsi à même de l'aider à comprendre tous les éléments de sa prise en charge médicale. Un patient peut avoir plusieurs médecins de confiance et il peut gérer seul la liste de ses médecins de confiance. Le médecin de confiance est alerté des accès en urgence (fonction bris de glace).

Oui, la participation à MonDossierMedical.ch se fait sur une base volontaire, indépendamment du choix de votre médecin traitant. Si vous-même ou votre médecin traitant actuel ne participez pas au projet MonDossierMedical.ch, vous serez pris en charge de la manière habituelle, sans les outils offerts par MonDossierMedical.ch.

En revanche, si votre médecin traitant n'est pas inscrit dans MonDossierMedical.ch, ce dernier ne pourra pas devenir votre médecin de confiance.

Vous pouvez néanmoins motiver votre médecin traitant actuel à rejoindre la plateforme MonDossierMedical.ch, vous garantissant une meilleure prise en charge et continuité des soins. Pour inviter un professionnel à s'inscrire, cliquer ici.

Vous pouvez décider d'ouvrir un dossier électronique de patient dans le seul but de partager vos informations médicales avec vos médecins. Vous n'êtes pas obligé-e d'accéder vous-même à votre dossier médical. Vous pouvez aussi accéder à votre dossier médical depuis n'importe quel ordinateur et vous faire aider d'un proche pour cela.

N'importe quel patient, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de domicile, peut s'inscrire à MonDossierMedical.ch, du moment qu'il a été pris en charge ou qu'il va être pris en charge médicalement dans le canton de Genève.

Le numéro AVS n'est pas obligatoire pour créer un dossier MonDossierMedical.ch.

MonDossierMedical.ch n'est pas lié aux assurances maladie. Ces dernières n'ont pas accès aux données contenues dans votre dossier électronique de patient.

Non, les primes d'assurances sont fixées de manière indépendante de MonDossierMedical.ch. Un des objectifs du partage des informations médicales est de mieux rationaliser la prise en charge médicale et d'éviter les gestes ou examens inutiles ou effectués à double. 

La loi sur la santé permet, en cas d'urgence de "briser la glace", c'est-à-dire d'accéder aux informations médicales si le patient est incapable de discernement et que sa santé est menacée.

La manière d'obtenir des médicaments ne change pas. En revanche, le médecin pourra enregistrer une prescription électronique directement dans votre dossier, que le pharmacien pourra consulter par voie électronique. Le cas échéant, il pourra vérifier la bonne adéquation de la prescription en tenant compte par exemple des précédentes prescriptions contenues dans MonDossierMedical.ch.

Non, au contraire. En rationalisant le système de santé grâce aux moyens technologiques actuellement à disposition, MonDossierMedical.ch pourra contribuer à contenir les coûts de la santé.

C'est la Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (LRCIM) qui gouverne l'action de MonDossierMedical.ch

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), entrée en vigueur le 15 avril 2017, lance les projets de création des "communautés" de patients en Suisse. 

Pour plus d'informations sur la LDEP, cliquer ici

 

Dans un premier temps, le projet n'est déployé que dans le canton de Genève. Il est néanmoins conçu pour être rattaché plus tard à une communauté au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient sur l'ensemble de la Suisse. Il s'attache donc à suivre les recommandations de la stratégie e-health nationale, dont MonDossierMedical.ch est précisément l’essai pilote le plus avancé.

Pour davantage de détails sur l’état d’avancement des autres projets au niveau national, consulter le site de l’organe de coordination eHealthSuisse

Vous pouvez consulter votre dossier médical depuis n'importe quel ordinateur dans le monde, pour autant que vous ayez un téléphone portable en mesure de recevoir un SMS, pour pouvoir vous connecter.

Le projet MonDossierMedical.ch participe par ailleurs aux efforts d'interopérabilité européens en participant à des projets de l'Union européenne.