Questions fréquentes

Généralités

Qu'est-ce que MonDossierMedical.ch ?

MonDossierMedical.ch est un système sécurisé de partage de documents médicaux informatisés. Grâce à cet outil, un patient a accès aux données médicales le concernant et choisit qui peut les consulter parmi les prestataires de soins qui le traitent.

Le système MonDossierMedical.ch est utilisable comme dossier médical virtuel par une équipe soignante qui peut parfois se trouver répartie en plusieurs endroits.
Le patient est au centre de MonDossierMedical.ch. C'est par exemple lui qui régit les droits d'accès des professionnels de la santé aux données le concernant.

Conformément à la loi, MonDossierMedical.ch offre la possibilité qu'en cas d'urgence pour la santé du patient, les informations vitales soient accessibles rapidement aux professionnels qui peuvent le secourir.

A quoi sert MonDossierMedical.ch ?

MonDossierMedical.ch a plusieurs objectifs:

1. Améliorer la qualité et l'efficacité des soins : la médecine actuelle devient de plus en plus spécialisée et complexe. Le parcours médical d'un patient génère un volume croissant de données, de rapports, de documents et d’images qui sont actuellement éparpillées entre le cabinet du médecin de famille, d’un spécialiste, d’une clinique, des HUG et ailleurs encore. Pour peu que la maladie soit chronique ou complexe, toute une série d’intervenants, notamment à domicile, peuvent aussi générer et utiliser des informations importantes. En permettant le partage d'un dossier médical sur support informatique, MonDossierMedical.ch cherche avant tout à réunir toutes ces données afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des soins. MonDossierMedical.ch place toujours le patient au centre de la prise en charge médicale en lui permettant d'avoir lui-même toujours accès à son dossier médical.

2. Accroître la sécurité: MonDossierMedical.ch vise à accroître la sécurité du système de santé. Ce faisant, le système accroît la sécurité de la personne nécessitant des soins. D'une part, MonDossierMedical.ch améliore la sécurité de la gestion des données et d'autre part il diminue les risques d'erreur humaine. A certains moments de l’évolution d’une maladie, il peut être primordial qu'un médecin dispose de toutes les informations critiques pour prendre la meilleure décision avec une sécurité optimale. Ce point peut être déterminant en cas d’urgence. En mettant à disposition des prestataires de soins les bonnes informations du patient au bon moment, MonDossierMedical.ch contribue à rendre les soins plus efficients.

3. Impliquer plus le patient : Le système MonDossierMedical.ch est conçu pour répondre au désir d’autonomisation des patients par rapport à leur santé en leur permettant de s'impliquer plus et de mieux s'approprier leurs traitements médicaux.

4. Réduire les coûts de la santé : Grâce à une gestion rationalisée des soins, un diagnostic plus rapide, un traitement le plus adéquat, MonDossierMedical.ch améliore la qualité et l'efficience des soins et contribue à contenir la hausse des coûts de la santé.

Qu'est-ce que le dossier électronique du patient ?

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil de documents personnels relatifs à la santé. Grâce au DEP, les professionnels de la santé peuvent facilement et rapidement avoir accès à des informations essentielles pour le traitement de leurs patients : ils sont mieux à même de poser le bon diagnostic et de prescrire la bonne thérapie, et le risque qu’ils prennent des décisions erronées potentiellement dangereuses diminue. Avec le DEP, les patients participent activement au processus de traitement.

Quelle est la différence entre le dossier électronique du patient et MonDossierMedical.ch ?

MonDossierMédical.ch est le projet genevois du dossier électronique du patient (DEP). MonDossierMedical.ch est déployé depuis 2013 sur le canton de Genève, permettant aux personnes qui le souhaitent de créer leur dossier électronique médical et de partager leurs données avec les professionnels de santé de leur choix, qui les prennent en charge. L'entrée en vigueur de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) sera effective dès le 15 avril 2017 et d'ici mi-2018, MonDossierMedical.ch sera soumis à une certification fédérale pour devenir un dossier électronique du patient selon les normes suisses.
Pour plus d'information sur la LDEP ( www.dossierpatient.ch ).

 

Sécurité

Qui a accès à quelles données dans MonDossierMedical.ch ?

L’accès aux différentes données dépend du type d’information, du niveau de confidentialité qui a été attribué à chaque type d'information, du rôle et du statut du professionnel de la santé et de la nature de la relation thérapeutique. Il y a 5 niveaux de confidentialité, qui vont des données administratives aux données secrètes.

Ces niveaux de confidentialité sont définis plus précisément dans la Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale: LRCIM K 3 07

Qui contrôle la gestion et l'accès aux données ?

Les droits d'accès sont définis initialement par le patient, en concertation avec un médecin de confiance. Le patient a ensuite la possibilité de réattribuer les droits d'accès à tout moment en accédant au portail patient de MonDossierMedical.ch à l'aide de sa carte.

Quels types de données contient le système MonDossierMedical.ch?
Quel est leur degré de sécurité?

Dans MonDossierMedical.ch, cinq types de données ont été identifiés selon leur niveau de confidentialité. Cette typologie détermine les ayant-droits. Il y a trois niveaux de données confidentielles dont la lecture nécessite l'accord du patient sous la forme de son code PIN et deux niveaux de données non confidentielles et de caractère utilitaire (allergies, pacemaker etc.) ou administratives (contact du médecin traitant, caisse maladie etc.). Les données non confidentielles sont disponibles sans protection.

1. Les données secrètes ne concernent que le patient et un seul prestataire de soin concerné.

2. Les données stigmatisantes ne sont accessibles que par les médecins de confiance, le producteur du document, son destinataire et le patient.

3. Hormis pour le médecin de confiance, qui peut moyennant autorisation accéder aux données en l'absence du patient, les données médicales ne sont consultables qu'à titre temporaire et dans le contexte d’une relation thérapeutique.

4. Les données utilitaires sont accessibles par les prestataires de soins sans le code PIN du patient.

5. Les données administratives (coordonnées téléphoniques etc.) sont accessibles sans protection particulières.

Le système de mise en réseau des informations est-il vraiment sécurisé?

Le système MonDossierMedical.ch est conçu pour qu'il n'y ait pas de compromis sur la sécurité. MonDossierMedical.ch se base sur les technologies actuellement les plus avancées en matière de cryptage et de gestion décentralisée de documents sensibles.

La loi interdit toute centralisation des données. Dès lors, l'information n'est jamais stockée en ligne mais résulte d'une interconnexion temporaire. Elle peut être complétée, consolidée et mise à jour mais elle n'est jamais centralisée dans une base de donnée, ni stockée dans un terminal ou sur internet. Des commissions d’éthique et de protection des données ont été mandatées pour définir les règles d’application et pour garantir la sécurité du système.

La Fondation Iris, qui réunit des représentants des professions de santé et des spécialistes d'éthique médicale, de médecine légale et du droit des patients, a la responsabilité de surveiller l'exploitation de MonDossierMedical.ch, notamment en ce qui concerne sa conformité avec l'éthique médicale et le respect de la confidentialité des données.

 

Santé

Qu'entend-t-on par "médecin de confiance" ?

Un médecin qui est inscrit dans MonDossierMedical.ch peut être choisi par le patient comme étant son médecin de confiance MonDossierMedical.ch. Cela peut être par exemple le médecin qui enregistre initialement le patient dans le réseau et l'aide à définir ses droits d'accès.

Le médecin de confiance MonDossierMedical.ch est le seul prestataire de soins dans MonDossierMedical.ch qui peut accéder aux documents secrets du patient si ce dernier est d'accord. Il est ainsi à même de l'aider à comprendre tous les éléments de sa prise en charge médicale.

Un patient peut avoir plusieurs médecins de confiance et il peut gérer seul la liste de ses médecins de confiance. Le médecin de confiance est alerté des accès en urgence dans MonDossierMedical.ch sur le dossier de ses patients. Il les aide ainsi à évaluer la pertinence de ces accès en urgence par des collègues médecins.

Comment fonctionne MonDossierMedical.ch dans une situation d'urgence?

Avec MonDossierMedical.ch, les informations médicales concernant une personne doivent se trouver au bon endroit, au bon moment et doivent être accessibles rapidement, notamment en cas d'urgence. Les données sont catégorisées selon leur niveau de confidentialité.

Pour certaines données telles que le groupe sanguin, les allergies, les médications ou les transplantations, le détenteur de la carte peut décider de les mettre à disposition de tous simplement en les qualifiant de données utilitaires.

De plus, dans une situation d'urgence, les médecins ont la possibilité d'accéder aux données médicales. Cela se faisant en l'absence de l'autorisation exprès du détenteur de la carte patient, cet accès en "vitre brisée" génèrera automatiquement une alerte dans le journal des accès.

Le système MonDossierMedical.ch va-t-il entraîner une hausse des coûts de la santé?

Non, au contraire. En rationalisant le système de santé grâce aux moyens technologiques actuellement à disposition, les coûts de la santé pourront être contenus.

C'est l'une des raisons d'être du projet MonDossierMedical.ch : contribuer à limiter les coûts de la santé.

 

Loi

Quelle est la base légale de MonDossierMedical.ch?

Le projet MonDossierMedical.ch a fait l'objet d'un projet de loi cantonale votée en novembre 2008: la Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-toile) qui fixe les règles d'échange des données.

Il s'agit du premier cadre légal cantonal formel pour pouvoir lancer le projet sur la base de la stratégie développée sur le plan national e-health.

Le système est-il applicable partout en Suisse?

Dans un premier temps, le projet n'est déployé que sur le canton de Genève. Il est néanmoins conçu pour être exploité sur l'ensemble de la Suisse. Il s'attache donc à suivre les recommandations de la stratégie e-health nationale, dont MonDossierMedical.ch est précisément un essai pilote.

Le système est-il applicable partout à l'étranger?

Le projet MonDossierMedical.ch participe aux efforts d'interopérabilité européens. Il est notamment prévu qu'il devienne le site pilote de la Suisse pour la participation au projet epSOS (European Patient Smart Open Services) de l'Union européenne.

 

Carte Suisse ID

Qu'est-ce que la carte SuisseID?

La carte SuisseID est un moyen d'authentification sécurisé sur support électronique (carte à puce ou clé USB). L'authentification électronique sécurisée permet d'utiliser un nombre croissant de services sur internet. Vous pouvez par exemple accéder aux prestations en lignes offertes par l'Etat de Genève dans le cadre du programme d' Administration en ligne (AeL).

Pour davantage d'informations sur la SuisseID, connectez-vous sur les sites partenaires:
www.seco.admin.ch
www.SuisseID.ch
postsuisseid.ch

Quelles sont les autres utilisations de la carte SuisseID ?

La carte SuisseID n'est pas simplement un identifiant destiné à MonDossierMedical, mais également une preuve électronique d’identité. Elle offre un accès à toute une gamme de services en ligne comme des échanges électroniques commerciaux, ou les prestations en lignes de l'Etat de Genève dans le cadre de son programme d'Administration en ligne (AeL).

Comment faire pour obtenir une carte SuisseID si je n'ai pas d'adresse électronique?

Si vous rencontrez des difficultés dans le processus d'obtention de la carte SuisseID, n'hésitez pas à prendre contact avec nous au numéro 022 546 5555.